BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION DU 07.10.2026
A LA CHARGE DES VENDEURS
& EXCEPTIONNELLEMENT HONORAIRES A LA CHARGE DES ACQUEREURS
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
MONTANT DES VENTES TTC : HONORAIRES
| Type de transaction | Prix | Honoraires TTC | |
|---|---|---|---|
| Vente | >0 € | commission de 10 % TTC maximum | TERRAIN |
| Vente | >0 € | si délégation de mandat, ce sont les honoraires de l'agence titulaire du mandat qui s'appliqueront | |
| Vente | De 0 à 100 000 € | commission de 10 % TTC maximum | |
| Vente | De 100 001 à 200 000 € | commission de 7 % TTC maximum | |
| Vente | De 200 001 à 1 500 000 € | commission de 6 % TTC maximum | |
| Vente | A partir de 1 500 001 € | commission de 10 % TTC maximum | |
Nos honoraires s’entendent TTC avec taux de TVA au taux actuel de 20%
Honoraires à la charge des vendeurs : nos honoraires sont calculés sur le prix de mise en vente du bien
Honoraires à la charge des acquéreurs : nos honoraires sont calculés sur le prix perçu par le vendeur
En cas de délégation de mandat, ce sont les honoraires de l’agence titulaire du mandat qui s’appliqueront.
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